Pour comprendre pourquoi un tel mécanisme est indispensable, il suffit d'observer ce qui s'est déjà produit. En 2023, un éditeur français de logiciels de gestion de données, présent sur le marché depuis plus de quinze ans, a été racheté par un fonds d'investissement américain spécialisé dans les actifs technologiques. Une opération parfaitement légale, qui illustre pourtant un risque que peu d'organisations anticipent : le moment où un acteur technologique européen passe sous contrôle non-européen. Pour les clients qui avaient fait ce choix en partie pour des raisons de proximité juridique ou de gouvernance des données, cette acquisition posait une question que les contrats en vigueur ne traitaient pas. Pas celle de la portabilité des données, mais celle de la pérennité de la souveraineté.

Ce cas n'est pas isolé. Il est structurel.

Depuis plusieurs années, administrations, secteurs critiques et acteurs stratégiques cherchent à réduire leurs dépendances technologiques en privilégiant des fournisseurs européens. Hébergement en Europe, masse salariale, siège décisionnel et la majeure  partie du R&D en Europe, juridiction européenne, contrôle du capital : ces critères sont devenus des réflexes. Légitimes et nécessaires.

Mais ils répondent tous à la même question : qui est ce fournisseur aujourd'hui ?

Rarement à une autre, pourtant essentielle : qui sera-t-il demain ?

La souveraineté évaluée à un instant donné

Lorsqu'une organisation choisit un fournisseur cloud européen, elle vérifie généralement où les données sont hébergées, quelles juridictions s'appliquent, qui contrôle l'entreprise, quelles certifications sont détenues. Ces critères permettent d'évaluer la situation présente.

Mais l'industrie numérique est structurellement marquée par des mouvements permanents de consolidation. Une entreprise indépendante aujourd'hui peut changer de contrôle dans cinq ans. Et dans ce scénario, les garanties initialement recherchées peuvent profondément évoluer, sans que l'infrastructure physique ne change d'un octet.

Les serveurs restent en Europe. Les données continuent d'y être stockées. Les contrats demeurent en vigueur. Mais le centre de décision, les orientations stratégiques et la maîtrise effective de la technologie peuvent basculer hors du périmètre européen.

Un modèle économique qui amplifie le risque

En réalité, le sujet est aussi macro-économique. Une partie du risque souverain ne vient pas seulement de la technologie, mais du modèle de financement et de valorisation de certaines entreprises numériques.

Des acteurs européens, parfois soutenus par des financements publics, des dispositifs d'aide à l'innovation ou la confiance d'institutions nationales, peuvent être construits avec une trajectoire implicite de revente à des fonds de private equity ou à des groupes non européens. Dans ce scénario, la gestion de données critiques, initialement présentée comme un service souverain, devient progressivement un actif valorisable et transférable à des intérêts non européens.

La Clause de Souveraineté Finale n'a pas vocation à interdire ces opérations ni à imposer une contrainte générale au marché. Il s'agit d'introduire un engagement explicite et vérifiable, permettant de distinguer les entreprises qui s'inscrivent durablement dans une logique de souveraineté de celles dont le modèle repose, à terme, sur la cession possible d'une dépendance stratégique.

Ce que la réversibilité classique ne couvre pas

Face à la dépendance numérique, la réponse habituelle est la réversibilité : garantir au client qu'il pourra récupérer ses données s'il souhaite changer de fournisseur. C'est une protection nécessaire, et elle peut être suffisante pour des données peu sensibles. Mais à mesure que la criticité augmente, la réversibilité seule ne suffit plus : elle doit s'accompagner de garanties établies sur un niveau crédible de proportionnalité, c'est-à-dire des engagements dont la solidité est à la hauteur de la sensibilité des données concernées.

Une plateforme numérique ne se résume pas aux données qu'elle héberge. Son fonctionnement repose sur des logiciels, des outils de déploiement, des mécanismes d'orchestration, des procédures d'exploitation, de la documentation, des configurations. Dans de nombreux cas, récupérer les données sans accès à cet environnement technique ne permet pas de reconstituer un service fonctionnel.

La dépendance réelle ne porte pas sur les données. Elle porte sur la capacité à exploiter l'ensemble de la plateforme.

La Clause de Souveraineté Finale

Pour répondre à cette problématique, Clever Cloud a conçu un mécanisme contractuel inédit, destiné aux contrats portant sur des services publics critiques ou sensibles : la  Clause de Souveraineté Finale.

Son principe est simple. En cas de changement de contrôle d'un fournisseur européen au profit d'une entité non-européenne, le mécanisme se déclenche automatiquement, sans formalité ni approbation externe. Concrètement, si Clever Cloud venait à passer sous le contrôle d'un acteur extra-européen, les droits de continuité définis contractuellement deviendraient exerçables par le bénéficiaire public désigné : une administration, une collectivité territoriale, un établissement public ou un opérateur public européen. Lorsque la reprise nécessite une expertise technique spécifique, ce bénéficiaire peut mandater un opérateur européen habilité, soumis aux exigences de sécurité et de confidentialité prévues au contrat.

Dans ce cadre, les éléments techniques identifiés comme nécessaires à la reprise du service (certains composants logiciels, scripts de déploiement, éléments d'orchestration, documentation technique et procédures d'exploitation) peuvent être mobilisés afin d'organiser une continuité temporaire ou une migration maîtrisée vers une solution européenne.

Une précision importante : La Clause de Souveraineté Finale ne remplace pas les garanties existantes, elle les prolonge. Un fournisseur qualifié SecNumCloud ou conforme au RGPD offre déjà des garanties solides sur la souveraineté pendant l'exécution du contrat. Ce que ces dispositifs ne couvrent pas, c'est ce qui se passe après un changement de contrôle : c'est précisément ce risque que la Clause de Souveraineté Finale adresse. Il ne rend pas le code de Clever Cloud open source et n'implique aucune remise générale des clés ou secrets de production.

Une logique de résilience, pas de portabilité

La distinction est importante. La réversibilité classique est une logique de sortie et de migration : elle organise les conditions dans lesquelles un client peut quitter un fournisseur ou transférer son service vers un autre. La Clause de Souveraineté Finale  est une logique de continuité : elle garantit que le service peut continuer à fonctionner dans un cadre maîtrisé, même dans un scénario de rupture majeure. Il ne vise pas à interdire une acquisition ni à remettre en cause la liberté des opérations capitalistiques : l'acquéreur peut racheter la société, mais il ne peut pas utiliser cette acquisition pour bloquer ou capter une dépendance souveraine construite autour de services publics.

Cette approche s'inscrit dans les débats actuels sur la résilience numérique, au même titre que les exigences de sécurité, de conformité ou de disponibilité. La Clause de Souveraineté Finale pose une question complémentaire : une organisation est-elle en capacité de maintenir son autonomie opérationnelle si son fournisseur évolue structurellement ?

Un mécanisme conçu pour devenir un standard

Clever Cloud a conçu ce mécanisme pour ses propres engagements contractuels. Mais l'ambition va au-delà.

La Clause de Souveraineté Finale est conçue pour être réplicable, par tout fournisseur européen qui souhaite inscrire sa relation client dans une logique de confiance durable. La clause  a vocation à s'intégrer aux référentiels de résilience numérique existants, aux critères d'évaluation des dépendances fournisseurs, et aux doctrines de souveraineté portées par les acteurs institutionnels sectoriels.

Une entreprise qui accepte ce type d'engagement envoie un signal clair : sa valeur ne repose pas sur la possibilité d'une revente future à un acteur étranger, mais sur un modèle de long terme fondé sur la continuité de service et la confiance.

La souveraineté numérique ne se mesure pas uniquement à l'endroit où se trouvent les données aujourd'hui. Elle se mesure aussi à la capacité de garantir que les infrastructures critiques resteront maîtrisables et ce, quel que soit l'avenir capitalistique de ceux qui les opèrent.

L’annonce a été faite dans le cadre du sommet franco-allemand « Summit on European Digital Sovereignty – Shaping Europe’s digital future. Together ». Les deux entreprises y voient un levier essentiel pour rendre l’intelligence artificielle plus accessible et réellement souveraine en Europe.

Elles rappellent que, malgré un intérêt croissant pour l’IA, l’adoption industrielle reste largement freinée par les coûts de calcul. Les systèmes actuels de SpiNNcloud permettent déjà de réduire certains coûts jusqu’à 17 fois. La prochaine architecture, SpiNNext, devrait pousser encore plus loin ces gains d’efficacité, avec des économies potentielles allant jusqu’à un facteur 80. Une avancée qui pourrait changer la dynamique d’industrialisation de l’IA sur le continent.

Une coopération franco-allemande pour une infrastructure IA souveraine

Les deux partenaires considèrent leur collaboration comme un élément structurant d’un axe franco-allemand dédié aux infrastructures d’IA. Ils soulignent qu’une concurrence durable face aux géants internationaux ne sera possible qu’en renforçant la coopération entre acteurs européens. Leur ambition dépasse d’ailleurs leur seule collaboration : ils souhaitent associer d’autres PME innovantes du continent pour constituer un réseau d’expertise capable de fournir des briques essentielles du numérique, sans dépendance extérieure.

Clever Cloud exploite une plateforme cloud européenne pour l’hébergement, l’automatisation, les bases de données et l’orchestration. Toute la technologie est développée en interne et opérée en Europe. L’entreprise emploie une centaine de personnes et accompagne des clients dans plus de 120 pays.
SpiNNcloud, de son côté, développe des architectures de calcul inspirées du fonctionnement du cerveau humain, destinées au calcul haute performance et aux applications d’intelligence artificielle. Ses systèmes reposent aujourd’hui sur l’architecture SpiNNaker2, tandis que SpiNNext est déjà en développement.

La coopération est entrée dans une phase opérationnelle. Les premiers systèmes SpiNNcloud sont en cours d’intégration dans l’infrastructure de Clever Cloud, et des tests techniques sont en cours. Deux axes de travail sont en développement : l’exploitation directe de la performance des systèmes pour les calculs intensifs, et une couche commune de « Token as a Service », permettant aux entreprises d’utiliser des services d’IA – modèles de langage ou autres algorithmes – sur la base d’une consommation réelle, avec des coûts et une dépense énergétique nettement réduits. Les équipes ont aligné leur feuille de route sur l’intégration, la sécurité et l’exploitation.

En s’appuyant sur des technologies européennes, tant matériel que logiciel, les deux entreprises souhaitent contribuer à l’émergence d’une infrastructure d’IA vraiment indépendante. À la suite du sommet, elles entendent poursuivre les échanges avec les autorités françaises, allemandes et européennes pour partager leur retour d’expérience sur les infrastructures, l’efficacité énergétique et la souveraineté numérique. L’événement entre le président Emmanuel Macron et le chancelier Friedrich Merz sert d’ailleurs de cadre à de nombreux échanges avec les délégations présentes.

Quentin Adam, CEO de Clever Cloud, déclare : « Nous voulons une Europe qui développe ses propres technologies et maîtrise son avenir numérique. Avec SpiNNcloud, nous démontrons que l’industrie européenne a non seulement le savoir-faire, mais aussi la volonté de répondre aux défis majeurs de l’IA : coûts, consommation énergétique, souveraineté. Cette collaboration montre qu’une Europe qui coopère peut concevoir des infrastructures performantes, efficaces et réellement indépendantes. »

Hector Gonzalez, CEO de SpiNNcloud, ajoute : « Avec Clever Cloud, nous avons trouvé un partenaire idéal pour mettre l’efficacité énergétique unique de nos systèmes inspirés du cerveau au service des usages industriels. Cette coopération franco-allemande prouve que l’Europe dispose des briques technologiques nécessaires pour bâtir des solutions compétitives et souveraines. »

À propos de SpiNNcloud

SpiNNcloud réinvente l’infrastructure IA grâce à une architecture de calcul inspirée du cerveau, pensée pour réduire drastiquement la consommation énergétique tout en maintenant un haut niveau de performance. Son approche événementielle, dans laquelle les calculs ne se déclenchent que lorsqu’ils sont réellement nécessaires, ouvre de nouvelles marges d’efficacité. L’entreprise fournit des systèmes complets à des centres de recherche et des entreprises dans le monde entier.

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Une initiative inédite portée par Gigalis

Créé en 2000 par le Conseil régional des Pays de la Loire, Gigalis s’est imposé comme un acteur clé du numérique public. Devenu Groupement d’Intérêt Public (GIP) en janvier 2025, il accompagne désormais les collectivités et institutions régionales avec des services souverains en matière de connectivité, de cybersécurité, de cloud et de mutualisation des achats numériques. C’est dans cette dynamique qu’a été lancée officiellement le 1er septembre dernier, la Fabrique IA Territoriale, un dispositif unique en France qui associe acteurs publics et entreprises privées pour répondre aux défis de l’intelligence artificielle et de l’Open Source.

Trois lots complémentaires pour structurer l’écosystème IA

L’accord-cadre imaginé par Gigalis a été découpé en trois lots, afin de couvrir l’ensemble du cycle de vie des projets.

1. Le premier concerne le conseil et la sensibilisation à l’intelligence artificielle et a été confié à un groupement d’acteurs nationaux et régionaux, parmi lesquels Linagora, Onepoint, Pyxis support, Synchrone et Wavestone.
2. Le second, dédié à l’intégration dans les communautés, réunit Atos, DRI, Metapolis, Beewant, Reel IT, Cross Data, PARTHEMA, DATA INCEPTIO.AI et Valeuriad.
3. Enfin, le troisième lot, centré sur l’infrastructure, l’hébergement, le déploiement et l’exploitation en Open Source, a été attribué à Clever Cloud, Linagora, DRI, Siium et Reel IT.

Cette organisation garantit une complémentarité forte et permet de proposer aux acteurs publics une offre cohérente, souveraine et adaptée à leurs besoins.

L’expertise de Clever Cloud pour le Lot 3

La participation de Clever Cloud à la Fabrique IA Territoriale s’inscrit pleinement dans notre mission : fournir un cloud européen et sécurisé qui libère les organisations publiques des contraintes techniques. Concrètement, notre approche s’appuie sur des briques open source éprouvées, intégrées dans une infrastructure automatisée afin de garantir interopérabilité, performance et sécurité. Dans le même temps, nous assurons un haut niveau de disponibilité, une supervision continue et un engagement mesurable à travers des indicateurs de qualité transparents.

Au-delà de la technique, notre contribution consiste également à transmettre nos compétences afin de rendre progressivement les bénéficiaires autonomes. Cette logique de transfert de savoir-faire est au cœur de notre démarche : accompagner, sécuriser et rendre pérennes les projets numériques, sans dépendance vis-à-vis d’acteurs extérieurs.

Un engagement pour la souveraineté numérique régionale

La Fabrique IA Territoriale est plus qu’un accord-cadre : c’est une vision collective d’un numérique de confiance, pensé pour les territoires. En rejoignant cette initiative, Clever Cloud renforce son engagement en faveur d’une alternative européenne crédible face aux grands opérateurs internationaux. Cette démarche permet aux collectivités de bénéficier d’infrastructures modernes et résilientes, tout en soutenant l’écosystème économique ligérien.

Pour Clever Cloud, cette participation illustre la convergence entre nos valeurs et celles portées par Gigalis : souveraineté, coopération et durabilité. Nous croyons qu’un numérique éthique et responsable doit s’appuyer sur des solutions ouvertes, sécurisées et accessibles à tous les acteurs publics.

Conclusion et perspectives

Notre rôle dans la Fabrique IA Territoriale confirme notre volonté d’accompagner la transformation numérique des services publics, en leur donnant les moyens de piloter leurs projets avec efficacité et transparence. Aux côtés de partenaires engagés, nous mettons l’automatisation, la sécurité et la souveraineté au service de l’intelligence collective et de l’innovation locale.

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