Clever Cloud : un cloud souverain créé en France

Qu’est-ce qu’un cloud souverain ?

Un cloud souverain est un service cloud dont les données, les infrastructures et l’exploitation relèvent d’un cadre juridique maîtrisé, sans exposition aux législations extraterritoriales. La localisation des datacenters n’y suffit pas. Ce qui détermine la souveraineté d’un cloud, c’est le droit applicable à l’opérateur, son contrôle capitalistique et sa maîtrise de la chaîne d’exploitation. C’est à cette condition qu’un cloud sert réellement l’autonomie stratégique des organisations qui s’appuient dessus.

Le CLOUD Act américain, adopté en 2018, et la section 702 du FISA permettent aux autorités des États-Unis d’obtenir des données détenues par des entreprises relevant du droit américain, y compris lorsque ces données sont stockées dans un autre pays. Des mécanismes comparables existent dans d’autres juridictions non européennes.

Pour Clever Cloud, la souveraineté repose sur des critères concrets et vérifiables :

• un capital et une gouvernance européens ;
• aucune exposition aux législations extraterritoriales ;
• la maîtrise des technologies logicielles employées ;
• une conformité stricte au droit européen.

Le choix de la souveraineté numérique

Un choix stratégique et démocratique

Il s’agit d’un enjeu démocratique essentiel, car toute dépendance technologique et économique réduit notre capacité collective à prendre des décisions en toute liberté.

Constituant le socle de très nombreux produits et services, les technologies d’hébergement et de déploiement sur le cloud sont particulièrement sensibles à ces questions de dépendance. Elles exigent donc une vigilance forte sur la souveraineté numérique, aussi bien pour les acteurs privés que pour les acteurs publics.

Soutenir l’innovation européenne

En concevant ses propres technologies plutôt qu’en assemblant celles d’acteurs extra-européens, Clever Cloud propose une alternative qui contribue à préserver la concurrence et la liberté d’innover sur le marché européen du cloud.

La souveraineté numérique n’est pas un repli, mais une condition pour une innovation durable et compétitive en Europe.

Au cœur du “faire” : concevoir nos propres technologies

Parce que nous concevons et utilisons nos logiciels, nous comprenons les besoins des développeurs et des startups qui nous font confiance. Recourir principalement aux logiciels d’un tiers, ce serait renoncer à créer les technologies dont nous avons besoin pour nous-mêmes.

Cette maîtrise est vérifiable. Sōzu, le reverse proxy et load balancer placé devant chaque application qui s’exécute sur la plateforme, et Biscuit, notre format de jetons d’autorisation, sont deux briques open source conçues chez Clever Cloud. Nous sommes également membres de la Fondation Eclipse.

Convaincus que la coopération entre acteurs européens est déterminante pour la qualité et l’exhaustivité des offres de cloud souverain, nous choisissons de travailler avec des partenaires industriels français et européens, comme OVHcloud, Outscale, Scaleway, Kalray, Vates ou 2CRSi.

Clever Cloud s’inscrit ainsi dans un écosystème de partenaires travaillant quotidiennement à la défense et à l’amélioration de notre souveraineté numérique. Quentin Adam, cofondateur et CEO de Clever Cloud, est vice-président de l’Open Internet Project, association qui défend une concurrence libre et non faussée sur les marchés numériques européens.

Un cloud souverain à l’européenne

Créer un cloud souverain, ce n’est pas seulement faire vivre l’économie de nos pays et participer à l’autonomie stratégique de l’Union européenne. C’est aussi faire des choix technologiques différents, qui permettent à Clever Cloud de délivrer ses services dans le respect des valeurs et des législations européennes.

Les lois américaines relatives au renseignement permettent un accès aux données confiées à des hébergeurs contrôlés par des entités américaines. Clever Cloud n’est pas exposé au CLOUD Act ni à la section 702 du FISA : son capital et son siège social sont européens, et l’entreprise ne dispose d’aucune filiale aux États-Unis.

Un cloud souverain ne se limite donc pas à la localisation des datacenters : il implique une maîtrise juridique, technologique et opérationnelle de l’ensemble de la chaîne de valeur du cloud.

Clever Cloud relève exclusivement du droit français et européen. Les données que ses clients lui confient sont traitées dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des exigences européennes en matière de cybersécurité. L’entreprise opère 8 datacenters dans l’Union européenne, dont 7 en France, tous placés sous juridiction européenne et hors de portée des législations extraterritoriales. Elle propose également des régions hors d’Europe pour les déploiements qui le nécessitent. Son niveau de sécurité est audité : Clever Cloud est certifié ISO/IEC 27001 et HDS sur les 6 activités du référentiel.

Vérifier qu’un fournisseur est européen renseigne sur ce qu’il est aujourd’hui, pas sur ce qu’il sera demain. L’industrie numérique évolue en permanence, et l’actionnariat d’une entreprise peut changer au fil des années. En juin 2026, Clever Cloud a introduit la Clause de Souveraineté Finale, un mécanisme contractuel conçu pour renforcer la souveraineté et la résilience des services critiques dans le temps. Son objectif n’est pas d’empêcher un changement de contrôle, mais de permettre aux organisations européennes qui dépendent d’un service critique de conserver la capacité de l’opérer, même si le fournisseur venait à changer de contrôle, d’actionnariat ou de cadre de confiance : continuité temporaire du service, puis migration maîtrisée vers un environnement européen. Clever Cloud l’a conçue pour ses propres contrats, mais aussi pour qu’elle puisse être réutilisée par tout acteur européen et devenir une bonne pratique partagée.

Enfin, Clever Cloud participe à révéler et à conserver en Europe les talents locaux, qui créent sur le territoire les technologies européennes d’aujourd’hui et de demain.

SecNumCloud, pour assurer le plus haut niveau de sécurité des données 

Clever Cloud est en cours de qualification SecNumCloud sur ses propres infrastructures. Cette certification atteste du plus haut niveau de sécurité possible. Vous pouvez d’ores et déjà utiliser Clever Cloud sur les infrastructures certifiées SecNumCloud de Cloud Temple.

Clever Cloud respecte déjà ainsi les critères juridiques définis par ANSSI dans le référentiel SecNumCloud.

Questions fréquentes sur le cloud souverain

Qu’est-ce qu’un cloud souverain ?

Un cloud souverain est un service cloud dont les données, les infrastructures et l’exploitation relèvent d’un cadre juridique maîtrisé, sans exposition aux législations extraterritoriales. La souveraineté ne dépend pas seulement de l’endroit où sont stockées les données, mais du droit applicable à l’opérateur, de son contrôle capitalistique et de sa maîtrise de la chaîne d’exploitation.

Un cloud souverain se limite-t-il à héberger les données en France ou en Europe ?

Non. Héberger des données sur le sol européen ne suffit pas à les mettre hors de portée des législations extraterritoriales. Un fournisseur contrôlé par une entité américaine relève du droit américain quel que soit l’emplacement de ses datacenters. La localisation est une condition nécessaire, pas une condition suffisante.

Clever Cloud est-il soumis au CLOUD Act ou au FISA ?

Non. Le CLOUD Act et la section 702 du FISA visent les fournisseurs qui relèvent de la juridiction des États-Unis, quel que soit le lieu de stockage des données. Clever Cloud est une entreprise française, établie en Europe, dont le capital et le siège social sont européens et qui ne dispose d’aucune filiale aux États-Unis : elle ne relève pas de la juridiction américaine et n’est donc pas exposée à ces législations.

Quels critères permettent de vérifier qu’un cloud est réellement souverain ?

Quatre critères sont vérifiables par le client : le contrôle capitalistique et la gouvernance de l’opérateur, l’absence d’exposition aux législations extraterritoriales, la maîtrise des technologies logicielles employées, et la conformité au droit européen. Les certifications de sécurité comme ISO 27001, HDS ou SecNumCloud attestent d’un niveau d’exigence, mais elles ne se substituent pas à ces critères.

Cloud souverain et hébergement de données de santé : quel est le lien ?

La certification HDS et la protection contre les législations extraterritoriales sont deux exigences distinctes : un hébergeur peut être certifié HDS tout en relevant du droit américain. Clever Cloud est certifié HDS sur les 6 activités du référentiel (certificat n°FR094504, valable jusqu’au 19 décembre 2027) et n’est pas exposé aux législations extraterritoriales. L’hébergement de données de santé chez Clever Cloud s’inscrit dans un périmètre certifié, sur nos régions certifiées en France.

Un cloud souverain est-il forcément certifié SecNumCloud ?

Non. SecNumCloud est une qualification de sécurité très exigeante, délivrée par l’ANSSI, mais la souveraineté repose principalement sur des critères juridiques, capitalistiques et de gouvernance. Une offre peut être souveraine sans être qualifiée SecNumCloud. La qualification est en revanche requise pour certains usages, notamment l’hébergement des données sensibles des administrations d’État au titre de la doctrine « Cloud au centre ».

Un cloud européen est-il toujours souverain ?

Non. Un cloud peut être opéré en Europe tout en restant soumis à des lois extraterritoriales s’il dépend d’un acteur non européen. Une offre présentée comme souveraine peut reposer sur une infrastructure européenne tout en restant sous contrôle juridique extra-européen.