Cloud certifié pour l’hébergement de données de santé

Un engagement pour la souveraineté numérique

Chez Clever Cloud, nous nous engageons fortement en faveur de la souveraineté numérique. Pour nous, cela se concrétise :

• L’hébergement des données en France et dans des régions partenaires engagées pour la souveraineté et assurant une protection réelle contre les lois extraterritoriales ;
• La conformité stricte aux réglementations locales ou se rapprochant fortement de la GDPR ;
• L’engagement sur des sujets de société mettant en danger notre autonomie en tant qu’entreprise ou en tant que citoyen (recours contre le Health Data Hub, soutien de l’Open Internet Project, etc.)
• Le développement et la promotion d’outils et de pratiques qui renforcent la sécurité des données de nos clients.

Pour en savoir plus sur notre vision d’un cloud souverain et notre engagement sur l’autonomie stratégique, consultez cette page.

Un contrat spécifique pour l’hébergement de données de santé

Afin de pouvoir bénéficier d’un hébergement certifié pour les données de santé, il est obligatoire de souscrire à un contrat spécifique. La mise en place de ce contrat nécessite un premier échange. Contactez-nous via le formulaire au lien suivant, un Account Manager vous répondra en moins de 48 heures ouvrées.

FAQ – Hébergement Données de Santé

Qu’est-ce que l’hébergement de données de santé HDS ?

L’hébergement de données de santé HDS concerne l’hébergement de données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social. Il peut être réalisé pour le compte d’un responsable de traitement ou pour le compte du patient lui-même. Sur support numérique, l’hébergeur doit disposer d’un certificat de conformité HDS. Cette certification vise à encadrer l’hébergement de ces données dans des conditions de sécurité adaptées à leur criticité.

Qui doit utiliser un hébergeur de données de santé certifié HDS ?

Tout responsable de traitement qui confie à un tiers l’hébergement de données de santé à caractère personnel doit s’assurer que ce tiers dispose d’un certificat de conformité HDS. Cela peut concerner des établissements de santé, éditeurs de logiciels de santé, laboratoires, mutuelles, assureurs ou prestataires numériques lorsque leur service entre dans le champ de l’hébergement HDS. L’analyse doit être faite au cas par cas, selon les données traitées, le rôle de chaque acteur et les prestations externalisées.

Utiliser Clever Cloud rend-il mon organisation certifiée HDS ?

Non. La certification HDS est portée par l’hébergeur certifié, sur un périmètre défini. En utilisant Clever Cloud dans le cadre d’un contrat HDS spécifique, votre organisation bénéficie d’un hébergement certifié HDS sur le périmètre couvert par la certification et par le contrat associé. Cela ne transfère pas la certification HDS à votre organisation et ne couvre pas automatiquement l’ensemble de vos obligations réglementaires, applicatives ou RGPD.

Un contrat HDS est-il obligatoire ?

Oui. La prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel fait l’objet d’un contrat conclu entre l’hébergeur et son client. Ce contrat précise notamment le périmètre du certificat HDS obtenu par l’hébergeur, les prestations réalisées, les lieux d’hébergement, les niveaux de service, les modalités d’accès aux données, les garanties en cas de défaillance, les conditions de réversibilité, ainsi que les engagements de restitution et de destruction des données en fin de prestation.