« Certifié HDS » se lit comme une case à cocher : un hébergeur l’est, ou il ne l’est pas. La réalité est moins binaire. Deux hébergeurs également certifiés peuvent diverger sur trois points qui pèsent lourd dès qu’il s’agit de données de santé : l’étendue réelle de leur certification, leur exposition au droit d’un pays tiers, et la part d’exploitation qu’ils laissent à leur client. Choisir un cloud HDS tient donc moins à la vérification d’un label qu’à trois questions précises, à poser avant de signer.
L’hébergement de données de santé (HDS) est un cadre réglementaire français. Il impose à tout acteur qui héberge, exploite ou sauvegarde des données de santé pour le compte d’un tiers de recourir à un hébergeur certifié HDS. L’obligation découle de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique. La certification, délivrée par un organisme accrédité indépendant, atteste qu’un hébergeur satisfait aux exigences du référentiel HDS sur un périmètre donné. C’est ce périmètre, précisément, qui mérite d’être regardé de près.
Ce que la certification HDS couvre
Qu’est-ce qu’une donnée de santé ?
Une donnée de santé est toute information qui permet d’identifier une personne et de renseigner sur son état de santé, physique ou mental. Le RGPD (articles 4 et 9) la classe parmi les catégories particulières de données, soumises à une protection renforcée. Cela recouvre les dossiers médicaux, les résultats d’examens, les prescriptions, mais aussi des informations moins évidentes : une allergie renseignée dans un logiciel de cantine scolaire est une donnée de santé.
Les six activités du référentiel HDS
La certification HDS ne recouvre pas un bloc unique. Le référentiel distingue six activités : la mise à disposition et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des sites physiques, de l’infrastructure matérielle, de l’infrastructure virtuelle, de la plateforme d’hébergement applicative, puis l’administration et l’exploitation du système d’information et la sauvegarde des données de santé. Un hébergeur peut être certifié sur l’ensemble de ces activités, ou sur une partie seulement. Une offre certifiée uniquement sur les couches d’infrastructure laisse l’administration, l’exploitation et la sauvegarde à organiser ailleurs, et donc à contractualiser avec un tiers ou à assumer en interne. Le périmètre exact d’un certificat se vérifie dans l’annuaire des hébergeurs certifiés de l’ANS.
Trois critères pour choisir un cloud HDS
Un hébergeur HDS se juge sur trois axes. Aucun ne suffit seul, et aucun hébergeur n’est le meilleur sur les trois à la fois : c’est l’alignement avec le projet qui décide.
Le périmètre de certification
Sur combien des six activités l’hébergeur est-il certifié ? Une certification partielle reste parfaitement valable, mais la part non couverte, souvent l’administration, l’exploitation ou la sauvegarde, revient alors au client ou à un tiers qu’il faut identifier et piloter. Le certificat le précise, et l’annuaire de l’ANS permet de le recouper.
L’exposition aux lois extraterritoriales
C’est le critère le plus souvent confondu avec le précédent. La certification HDS atteste d’un niveau de sécurité et de conformité ; elle ne dit rien de l’exposition au Cloud Act ou au FISA, ces lois américaines qui autorisent les autorités des États-Unis à demander l’accès aux données détenues par un fournisseur relevant du droit américain, quel que soit le lieu de stockage. Un hébergeur peut donc être certifié HDS, installer ses serveurs en France, et rester soumis à ce droit par son capital ou par sa maison mère. Ce qui tranche, ce n’est pas la localisation des données, mais le régime juridique de l’opérateur.
Le dossier de la Plateforme des données de santé, l’ex-Health Data Hub, l’illustre. Ses données ont été hébergées sur une infrastructure certifiée HDS et installée en France, mais opérée par un acteur soumis au droit américain. Saisi de recours, le Conseil d’État a, le 20 mars 2026 (n° 503159 et 504171), rejeté les demandes d’annulation d’une autorisation encadrée et limitée dans le temps, tout en reconnaissant qu’un accès des autorités américaines à certaines données ne pouvait être exclu. En parallèle, sous les exigences de la loi SREN, l’État a engagé la migration de la plateforme vers un hébergement souverain français. Certification HDS et immunité aux législations extraterritoriales sont deux garanties distinctes, et ce dossier montre qu’elles ne se recouvrent pas.
Le modèle d’exploitation
Une fois l’hébergeur choisi, que reste-t-il à exploiter ? Un hébergeur d’infrastructure (IaaS) fournit les ressources, et le client configure, sécurise et maintient les couches qui tournent au-dessus. Une plateforme managée prend en charge une partie de ces couches : chiffrement, isolation, sauvegardes, supervision, mises à jour. Les deux modèles répondent à des besoins différents. Une équipe qui veut maîtriser sa propre pile technique est à l’aise avec de l’infrastructure ; un éditeur de logiciel de santé qui préfère livrer son application et déléguer l’exploitation pour réduire ce qu’il doit maintenir en conformité trouve son compte dans une plateforme managée. Le choix dépend des compétences internes disponibles et du temps que l’équipe peut réellement consacrer à l’exploitation.
| Critère | Hyperscalers américains (AWS, Azure, Google Cloud) | Clouds souverains français (OVHcloud, Scaleway…) | Clever Cloud |
|---|---|---|---|
| Périmètre de certification HDS | Le plus souvent les couches d’infrastructure, avec des restrictions selon les régions et les services retenus. Périmètre applicatif à vérifier. | Variable selon l’offre : certains couvrent les six activités, d’autres une partie. À vérifier dans l’annuaire de l’ANS. | Les six activités du référentiel. |
| Exposition aux lois extraterritoriales (Cloud Act, FISA) | Oui : sociétés de droit américain, y compris lorsque les données sont hébergées en Europe. | Hors d’atteinte pour les acteurs à capital et juridiction français. Le critère décisif est le régime juridique de l’opérateur, pas la seule localisation des serveurs. | Non : capital et siège français, aucune filiale aux États-Unis, aucun transfert de données de santé hors de l’EEE. |
| Modèle d’exploitation | De l’infrastructure (IaaS) à des services managés. La configuration et l’exploitation des couches de conformité restent en large partie à la charge du client. | De l’infrastructure aux services managés, selon l’offre retenue. | Plateforme opérée de bout en bout : chiffrement, isolation, sauvegardes, supervision et mises à jour automatiques intégrés. |
Les périmètres de certification évoluent et se vérifient au cas par cas dans l’annuaire de l’ANS. Ce tableau ne désigne pas un « meilleur » hébergeur dans l’absolu : il montre où chaque modèle est solide, et sur quel critère se joue la décision.
Trois idées reçues sur l’hébergement HDS
« Mon hébergeur est certifié, donc je n’ai plus rien à faire. » Recourir à un hébergeur certifié satisfait bien l’obligation d’hébergement des données de santé, et le contrat HDS en apporte la preuve. Mais cela ne rend pas le client lui-même certifié, et cela ne le décharge pas de ses obligations de responsable de traitement au sens du RGPD : la sécurité de son application, la gestion des accès, l’information des personnes et le respect des durées de conservation restent à sa charge.
« Certifié HDS » veut dire certifié sur tout. C’est la confusion la plus coûteuse, parce qu’elle rend deux offres faussement comparables : la certification peut ne porter que sur une partie des six activités. Deux hébergeurs « certifiés HDS » ne se valent donc pas nécessairement, et l’écart se lit sur leurs certificats respectifs, pas sur leur page d’accueil.
HDS et RGPD, c’est la même chose. Le RGPD est le socle européen de protection des données personnelles. La certification HDS est une exigence française spécifique à l’hébergement des données de santé, qui s’ajoute au RGPD sans s’y substituer. Respecter l’un n’exonère pas de l’autre.
Clever Cloud face à ces trois critères
Appliquée à Clever Cloud, la même grille donne une lecture claire.
Sur le périmètre, Clever Cloud est certifié sur les six activités du référentiel HDS, dans sa version en vigueur, et sur la norme ISO/IEC 27001:2022. La chaîne est couverte de l’infrastructure jusqu’à la sauvegarde. Le certificat, délivré par Bureau Veritas Certification France sous le numéro FR094504, est public et valable jusqu’au 19 décembre 2027.
Sur l’exposition extraterritoriale, la souveraineté tient ici à des faits vérifiables plutôt qu’à une formule : capital et siège français, aucune filiale aux États-Unis, aucun transfert de données de santé hors de l’Espace économique européen. Il n’existe pas d’attache au droit américain, donc pas d’exposition au Cloud Act ni au FISA à retirer.
Sur le modèle d’exploitation, Clever Cloud opère la plateforme de bout en bout. Le chiffrement, l’isolation, les sauvegardes automatiques, la supervision et les mises à jour sont intégrés, ce qui réduit la surface de configuration et d’exploitation côté client. La couverture HDS reste conditionnée à la signature d’un contrat spécifique, exigence légale du référentiel.
Ce modèle se vérifie sur des projets réels. Madietenligne, plateforme dédiée aux diététiciens, exploitait auparavant une infrastructure autogérée, complétée par Azure pour le stockage de ses fichiers. Elle a migré ses environnements de test et de production vers le PaaS de Clever Cloud en moins de quinze jours afin de simplifier leur exploitation et de s’appuyer sur un environnement d’hébergement certifié HDS. Option Zéro, application de santé publique consacrée à la réduction des addictions et portée par l’association CaPASSCité, y est également hébergée. D’après nos mesures internes et les retours de nos clients, une migration vers la plateforme réduit en moyenne la facture d’hébergement de 30 % et raccourcit le time-to-market, jusqu’à un facteur 8.
Choisir un cloud HDS en connaissance de cause
Choisir un hébergeur HDS revient à confronter une offre à trois questions : sur quel périmètre est-elle certifiée, à quel droit est-elle soumise, et que laisse-t-elle à exploiter. La certification est le point d’entrée, pas le point d’arrivée. Le critère qui pèse le plus varie d’un projet à l’autre : la sensibilité des données fait remonter l’exposition juridique, une équipe réduite fait remonter le modèle d’exploitation. Reste à passer chaque hébergeur pressenti au filtre de ces trois critères, et à retenir celui qui correspond au projet plutôt que celui qui coche le plus de cases.
FAQ
Comment choisir un hébergeur certifié HDS ?
Comment comparer deux hébergeurs certifiés HDS ?
Sur trois critères. Le périmètre de certification, en vérifiant sur combien des six activités du référentiel chaque hébergeur est certifié, via l’annuaire de l’ANS. L’exposition aux lois extraterritoriales, qui dépend du capital et de la juridiction de l’opérateur. Et le modèle d’exploitation, qui détermine la part de configuration et de maintenance laissée au client.
Un hébergeur HDS français est-il forcément souverain ?
Pas automatiquement. Une société installée en France peut relever du droit américain par son capital ou par sa maison mère, et héberger en France ne suffit pas à échapper aux lois extraterritoriales. La souveraineté se vérifie sur le régime juridique de l’opérateur, capital, siège et juridiction applicable, davantage que sur la seule localisation des serveurs.
Recourir à un hébergeur certifié HDS me rend-il certifié HDS ?
Non. La certification est portée par l’hébergeur, sur son périmètre. En recourant à un hébergeur certifié, vous satisfaites votre obligation d’hébergement des données de santé, et le contrat HDS en fait la preuve, mais vous ne devenez pas certifié vous-même. Vous restez responsable de traitement au sens du RGPD : sécurité de l’application, gestion des accès, information des personnes et durées de conservation demeurent à votre charge.
Qu’est-ce que l’hébergement des données de santé (HDS) ?
Un cadre réglementaire français qui impose aux acteurs manipulant des données de santé pour le compte d’un tiers de les héberger chez un hébergeur certifié HDS. La certification atteste d’un niveau de sécurité et de conformité sur un périmètre défini par le référentiel.
Quelles sont les données concernées par la réglementation HDS ?
Toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne et relative à sa santé physique ou mentale. Cela inclut les dossiers médicaux, les prescriptions et les comptes rendus d’examen, mais aussi des informations moins évidentes, comme les allergies alimentaires renseignées dans un logiciel de cantine scolaire.
Qui est concerné par l’obligation HDS ?
Tout acteur, public ou privé, qui héberge, exploite ou sauvegarde des données de santé pour le compte d’un tiers : hôpitaux, laboratoires, éditeurs de logiciels de santé, assurances et mutuelles, services publics. Les établissements de santé qui gèrent leur propre système d’information en interne relèvent d’un régime distinct au titre de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.
Quelle différence entre la certification HDS et la norme ISO 27001 ?
ISO/IEC 27001 est une norme internationale de management de la sécurité de l’information, applicable à tout secteur. La certification HDS est une exigence française spécifique aux données de santé, qui ajoute des exigences propres à ce domaine. Les deux se complètent : l’une n’exonère pas de l’autre.
Que risque-t-on à héberger des données de santé sans hébergeur certifié HDS ?
Le non-respect de l’obligation de recourir à un hébergeur certifié HDS peut entraîner des sanctions pénales, conformément aux dispositions du Code de la santé publique.
Le contrat HDS est-il obligatoire ?
Oui. Le référentiel impose la signature d’un contrat spécifique entre le client et l’hébergeur certifié. C’est ce contrat qui matérialise la couverture HDS et répartit les responsabilités entre les parties.
